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A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 35 membres.
Décision OPQ 2022-666, a. 45.
En vig.: 2023-01-19
45. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 35 membres.
Décision OPQ 2022-666, a. 45.
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